Deux grands réservoirs ronds sur une colline verte sous un ciel de fin de journée
Arena Energy — Investisseurs et collectivités

Biogaz et biométhane en Pologne : un partenaire local pour les investisseurs internationaux.

La Pologne a adopté un nouveau cadre de soutien au biométhane. Pour un investisseur, les premières questions sont pratiques : où se situe le site, le réseau de gaz y a-t-il de la capacité, et qui maîtrise le foncier ? Nous vous aidons à y répondre — sélection de sites, maîtrise foncière, urbanisme et procédures de raccordement — dans le cadre d'un contrat de services de développement. Nous n'acquérons pas de terrains, ne construisons pas et n'exploitons pas d'installations.

Discutez de vos critères d'investissement Ce qui a changé dans la loi
01 — Ce qui a changé

Le nouveau système d'appels d'offres biométhane : ce que dit la loi et ce qui reste en suspens

La loi du 4 septembre 2026 modifiant la loi sur les sources d'énergie renouvelables (loi OZE) a été publiée le 16 octobre 2026 (Journal officiel Dz.U. 2026, poz. 1347). Les points ci-dessous sont tirés du texte publié.

Pas encore en vigueur. Les dispositions sur les enchères (art. 83t–83zg de la loi OZE) entrent en vigueur le 17 février 2027, mais la loi prévoit qu'elles ne s'appliquent pas tant que la Commission européenne n'a pas rendu une décision positive sur les aides d'État ou constaté qu'il ne s'agit pas d'une aide d'État.Nous ne prévoyons pas quand cela se produira. Les dates, volumes et prix de référence de la première enchère seront fixés par des règlements d'application que nous n'avons pas vus. Source : Dz.U. 2026, poz. 1347, art. 39 et 41 — texte officiel (ELI de la Diète). Situation au 20 octobre 2026.
02 — Le réseau de gaz

Ce que l'opérateur gazier publie sur le raccordement d'une installation de biométhane

Polska Spółka Gazownictwa (PSG), le premier opérateur de distribution de gaz de Pologne, décrit la procédure sur sa page « Gotowi na biometan » (consultée le 20 octobre 2026).

Vue aérienne d'une exploitation agricole avec digesteurs de biogaz et champs environnants

PSG cite l'estimation du Plan national énergie-climat (KPEiK) : 3,2 milliards de Nm³ de potentiel de biométhane en 2030. Il s'agit d'une estimation de planification, non d'une mesure du nombre d'installations qui seront construites. Sources : psgaz.pl ; carte de capacité bioabs.psgaz.pl.

03 — Où les projets bloquent côté foncier

Quatre questions à trancher avant d'engager des capitaux

Récolte de maïs ensilage vue du ciel

Photos : Bernd Dittrich / Unsplash (licence Unsplash). Lieux non indiqués ; il ne s'agit pas de projets d'Arena Energy.

  • Le site peut-il être maîtrisé ? Un bail ou une option inscrits et cessibles, et une déclaration de titre propre pour la demande de raccordement.
  • À quelle distance se trouve le gazoduc adapté le plus proche, et que montrent les données de PSG ? La carte de PSG comprend un outil de mesure de distance ; nous l'utilisons comme premier filtre et considérons les conditions de raccordement comme seule réponse contraignante.
  • Existe-t-il une base d'urbanisme ? Le plan local d'urbanisme (MPZP) ou, à défaut, les autres procédures disponibles pour la parcelle ; l'état du plan général communal (POG) relève du même contrôle.
  • Le voisinage l'acceptera-t-il ? Les livraisons de substrats, la circulation et les odeurs sont des motifs classiques d'opposition locale aux installations de biogaz ; nous incluons un contrôle d'acceptation locale dans la sélection.
04 — Périmètre

Ce que nous faisons — et ce que nous ne faisons pas

Pour le biogaz et le biométhane, nous appliquons le même modèle de services que pour nos autres projets.

Nous faisons

  • Sélectionner les sites selon la distance au réseau de gaz, la capacité indicative et des critères fonciers.
  • Assurer la maîtrise foncière : promesses et baux inscrits au registre foncier, y compris avec plusieurs propriétaires.
  • Vérifier la situation du registre foncier, les servitudes et les droits de passage.
  • Examiner les conditions d'urbanisme et conduire la procédure d'urbanisme.
  • Préparer les pièces relatives au terrain pour la demande de conditions de raccordement et suivre la procédure auprès du gestionnaire de réseau.

Nous ne faisons pas

  • Acquérir des terrains, concevoir ou construire des installations, ni les exploiter.
  • Garantir le raccordement, le résultat des enchères, les autorisations, le financement ou les rendements. Cela dépend du gestionnaire, du régulateur, de la Commission européenne, des autorités et des financeurs.
  • Conseiller sur la technologie des installations ou les contrats de substrats. Hors périmètre de cette offre.
05 — Déroulement d'une mission

Des critères d'investissement à un site documenté

Liste restreinte de sites

Critères et base de sélection par site.

Synthèse de la situation foncière

Propriétaires, situation du registre, charges, servitudes.

Matrice des risques

Risques fonciers, d'urbanisme, de réseau, réglementaires et d'acceptation locale, et ce qui reste à confirmer.

Calendrier des jalons

Indicatif ; les dates dépendent des autorités et des opérateurs.

La rémunération est fondée sur des jalons dans le cadre d'un contrat de services de développement et payable à leur réalisation : bail inscrit, décision d'urbanisme définitive, convention de raccordement signée, permis de construire définitif.

06 — Questions des investisseurs

Avant de nous envoyer vos critères

Nous ne pouvons pas le dire. Les dispositions entrent en vigueur le 17 février 2027 mais ne s'appliquent qu'après une décision positive de la Commission européenne sur les aides d'État. Les dates, volumes et prix de référence sont fixés par règlement.

La voie spéciale de 5 % de la loi concerne des installations situées hors de Pologne et exige un accord intergouvernemental. Les installations situées en Pologne relèvent du dispositif ordinaire décrit ci-dessus. Les règles de droit des sociétés et d'acquisition foncière pour les acheteurs étrangers sont une question distincte ; voir notre aperçu des terres agricoles pour investisseurs étrangers.

Non. PSG précise que la carte est indicative et que seules les conditions de raccordement déterminent la capacité.

Selon le tarif de PSG, la redevance est de 100 % des coûts réels de raccordement ; le montant du contrat est une estimation qui peut évoluer après les travaux.

Non. Nous fournissons des services de développement dans le cadre d'un contrat de services. Nous n'acquérons pas de terrains, ne construisons ni n'exploitons d'installations.

Rémunération fondée sur des jalons dans le cadre d'un contrat de services de développement, payable à leur réalisation.

07 — Contact

Indiquez-nous vos critères d'investissement

Quelques lignes suffisent. La technologie, l'échelle et le stade sont facultatifs.

inwestycje@arena-energy.pl
+48 504 245 554

Abréviations. URE — Office de régulation de l'énergie. PSG — Polska Spółka Gazownictwa, opérateur de distribution de gaz. KPEiK — Plan national énergie-climat. MPZP — plan local d'urbanisme. POG — plan général communal. Nm³ — normo-mètre cube.

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Sources et état

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