Les sigles polonais qu'il faut connaître avant d'acheter une parcelle.

• MPZP, miejscowy plan zagospodarowania przestrzennego (plan local d'urbanisme). Acte de droit local adopté par le conseil municipal pour un secteur déterminé. Il fixe la destination du terrain et constitue le fondement d'une demande de permis de construire. Pour les grandes installations EnR, c'est aujourd'hui la seule voie de localisation admise.
• Plan ogólny (plan général communal). Acte de droit local adopté obligatoirement pour l'ensemble du territoire de la commune, depuis le 1er septembre 2026 fondement de la délivrance de la décision sur les conditions de construction. Il a remplacé le studium.
• Studium, studium uwarunkowań i kierunków zagospodarowania przestrzennego. Prédécesseur du plan ogólny. Les studia ont perdu leur validité le 31 août 2026, la notion n'a donc plus aujourd'hui qu'une portée historique et archivistique.
• WZ, decyzja o warunkach zabudowy (décision sur les conditions de construction). Décision administrative rendue pour un terrain dépourvu de plan local. Depuis le 1er septembre 2026, elle n'est délivrée que dans les communes ayant adopté un plan ogólny.
• Strefa planistyczna (zone d'urbanisme). Unité de découpage du territoire communal dans le plan ogólny. La zone attribuée détermine quelle destination du terrain est tout simplement admissible en un lieu donné.
• Decyzja środowiskowa, decyzja o środowiskowych uwarunkowaniach (décision environnementale). Décision qui précède le permis de construire pour les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Pour une partie des projets, elle exige une étude d'impact.
• Odrolnienie, wyłączenie gruntu z produkcji rolnej (exclusion du terrain de la production agricole). Procédure nécessaire pour construire sur des terres agricoles des classes supérieures, assortie de redevances uniques et annuelles.

• Klasa bonitacyjna, de I à VI (classe de qualité des sols). Évaluation officielle de la qualité de la terre. Les classes I à III sont les plus fortement protégées et exigent un plan local quelle que soit la puissance de l'installation. Les projets s'implantent en général sur les classes inférieures.
• Księga wieczysta (livre foncier). Registre judiciaire public retraçant la situation juridique d'un bien immobilier. La banque qui finance le projet le consultera en premier, il vaut donc mieux mettre les inscriptions en ordre en amont.
• UKUR, ustawa o kształtowaniu ustroju rolnego (loi sur l'organisation du régime agricole). Elle restreint les transactions portant sur les biens immobiliers agricoles. C'est pour cette raison que les investisseurs étrangers louent plus souvent le terrain qu'ils ne l'achètent.
• KOWR, Krajowy Ośrodek Wsparcia Rolnictwa (Centre national de soutien à l'agriculture). Institution dont l'accord est parfois nécessaire pour acquérir un terrain agricole et à laquelle revient un droit de préemption.
• Dzierżawa a służebność (bail et servitude). Le bail donne le droit d'utiliser toute la parcelle et constitue le fondement des projets EnR. La servitude porte sur une bande étroite destinée aux infrastructures. Dans un projet, les deux coexistent en général.

Les définitions sont sommaires et servent à s'orienter, non à interpréter le droit. Les équivalents français sont des traductions descriptives, car une partie des institutions polonaises n'a pas d'équivalent exact dans d'autres systèmes juridiques. Les dispositions relatives à l'aménagement de l'espace, aux raccordements et à la circulation des terres agricoles ont été modifiées à de nombreuses reprises ces dernières années, il convient donc de vérifier l'état du droit à la date considérée avant toute décision d'investissement.

Le cadre juridique du marché de l'énergie est supervisé par l'Urząd Regulacji Energetyki (Office de régulation de l'énergie), et les conditions de raccordement en un point donné sont fixées par l'opérateur compétent : PSE pour le réseau de transport ainsi que PGE Dystrybucja, Tauron Dystrybucja, Energa-Operator et Enea Operator pour les réseaux de distribution.